Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.morvan-freres.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société Morvan frères
Responsable publication : Mr Morvan Marc
Adresse du siège et postale : ZA Le Pladreau, rue de Champelomeau, 44420 Piriac sur mer.
Tél : 02 40 15 52 90
Réalisation du site : Lirelasuite.fr
Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site https://www.morvan-freres.com/. sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à https://www.morvan-freres.com/ou l’insertion d’une page appartenant à https://www.morvan-freres.com/ dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la Société Morvan frères et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur https://www.morvan-freres.com/ peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.morvan-freres.com/. ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société Morvan frères et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://www.morvan-freres.com/ ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://www.morvan-freres.com/. a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.
Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la Société Morvan frères.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
La Société Morvan frères est enregistré à la CNIL sous le numéro (en cours). En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Responsabilité
La Société Morvan Frères ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site https://www.morvan-freres.com/. établi des liens. De même, la Société Morvan frères ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.
L’usage des informations, messages ou données de toutes natures que ce soit, disponibles depuis le site https://www.morvan-freres.com/. relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par https://www.morvan-freres.com/
Utilisation de Cookies
Pour fonctionner, le site utilise des cookies, petit fichier texte envoyé par le serveur interne au fichier cookie sur le disque dur de votre ordinateur.
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale et sont gardés pendant 12 mois. Les cookies sont utilisés pour le fonctionnement interne, pour la mesure d’audience ou dans le cadre de campagnes ponctuelles de marketing publicitaire. Des cookies tiers permettent également d’améliorer l’interactivité du site comme par exemple Facebook – Instagram – Twitter – Youtube – Vimeo… )
Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Aides pour configurer son navigateur et/ou supprimer les cookies
Info sur les cookies de suivi de Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Comment configurer son navigateur pour gérer / supprimer les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser